Conditions générales de ventes

Le site accessible sur www.fabienguillaumet.fr est un site de l’entreprise Fabien GUILLAUMET ayant son siège social 1ter rue de la gare 51400 BOUY.

1. Généralités

1.1. Acceptation des conditions générales de vente :
Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente.
En validant son inscription au service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

www.fabienguillaumet.fr se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponible en permanence sur le Site www.fabienguillaumet.fr . Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, www.fabienguillaumet.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

1.2. Caractéristiques de la commande :
Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par www.fabienguillaumet.fr sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.

Dès réception de la commande www.fabienguillaumet.fr confirme au Consommateur la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la commande par www.fabienguillaumet.fr .

Dans l’hypothèse où l’un des produits objets de la commande ne serait plus disponible à la vente, www.fabienguillaumet.fr en avertira, par tous les moyens disponibles, le Consommateur qui aura la possibilité de demander la substitution dudit produit par un autre produit mais validé par www.fabienguillaumet.fr , et au même prix que le produit initialement choisi.

Dans l’hypothèse où un produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur. Les photographies ne sont pas contractuelles. www.fabienguillaumet.fr n’est donc pas responsable des différences minimes qui pourraient exister entre la photo du produit et son aspect réel.

1.3. Modification et annulation de la commande :
Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue 48 heures avant la date prévue de récupération des produits. Si www.fabienguillaumet.fr n’accepte pas la modification ou la résiliation, le montant de la commande ne sera pas restitué.
De son côté, www.fabienguillaumet.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute annulation entraînera la retenue du montant correspondant aux frais bancaires.

1.4. Identification du Consommateur
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.fabienguillaumet.fr
A cette occasion, le Consommateur s’engage à :
a. fournir des informations exactes et complètes ;
b. actualiser, le cas échéant, les informations fournies à www.fabienguillaumet.fr dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique “Mon Compte”.
www.fabienguillaumet.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, www.fabienguillaumet.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service proposé par www.fabienguillaumet.fr, sans préjudice de la réparation que www.fabienguillaumet.fr serait fondée à réclamer.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service.
Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.
www.fabienguillaumet.fr ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

2. Prix
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s’affichent au moment où le Consommateur valide la commande et non au moment où le client la reçoit.
Le prix des produits est indiqué toutes taxes comprises et il inclut les frais de préparation des commandes (manutention, emballage, conservation des produits) et de mise en service.
Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits).

3. Conditions de réception de la commande

3.1. Réception
La réception s’effectue conformément à la commande, par délivrance à un dépositaire nommément visé à la commande à tel lieu également précisé à cette commande.
Le Consommateur choisira le jour de réception souhaité en fonction des produits commandés.

3.2. Réclamations :
Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises réceptionnées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit à www.fabienguillaumet.fr dans les 24 heures de la réception des denrées, précisant le ou les manquements, désordres, non conformités ou avaries constatés. La justification de l’objet de cette réclamation devra être apportée à www.fabienguillaumet.fr et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par l’acheteur.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre www.fabienguillaumet.fr et l’acheteur. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

3.3. Force majeure :
Dans le cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels venant perturber et/ou retarder et/ou empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de www.fabienguillaumet.fr envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de www.fabienguillaumet.fr , qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

4. Rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à www.fabienguillaumet.fr pour échange ou remboursement sans pénalités au Service-Consommateur de www.fabienguillaumet.fr .
Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
Adresse de renvoi des marchandises: 2 rue Saint Germain 51400 BOUY
En toute hypothèse, en cas d’exercice du droit de rétractation, www.fabienguillaumet.fr est tenue à l’échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par chèque.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. www.fabienguillaumet.fr se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’est plus dans son état d’origine.

5. Modalités de paiement
Le paiement des Produits achetés s’effectue uniquement par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de www.fabienguillaumet.fr
Le paiement est exigible en totalité à la Commande. La Commande sera validée après paiement.
Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.
Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de www.fabienguillaumet.fr sont vérifiées au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.
www.fabienguillaumet.fr n’a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du client et cela afin de protéger celui-ci.
Dans l’hypothèse où le compte du Consommateur ne sera pas provisionné, www.fabienguillaumet.fr pourra refuser la commande en refusant de confirmer la commande, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la commande par www.fabienguillaumet.fr .

6. Livraison dans le secteur de Mourmelon et retrait à Châlons en Champagne

Le Consommateur choisit entre la livraison à domicile ou le retrait au marché de Châlons en Champagne :
Livraison rapide à domicile par nos soins uniquement sur les communes suivantes :

Baconnes
Billy le Grand
Bouy
Cuperly
Dampierre au Temple
Juvigny
La Veuve
Les Grandes Loges
Les Petites Loges
Livry Louvercy
Mourmelon Le Grand
Mourmelon Le Petit
St Etienne au Temple
Vadenay
Vaudemange
St Hilaire au Temple
Villers Marmery
Vraux

Retrait sur le Marché de Châlons en Champagne :
Tous les mercredis et samedis de 7h00 à 12h00.

Pour les pièces montées, www.fabienguillaumet.fr peut livrer en dehors de ce secteur. Le Consommateur devra s’assurer que Fabien Guillaumet accepte de livrer dans la commune qu’il demande avant de passer commande.

Les commandes qui n’auront pas été retirées sur le Marché de Châlons en Champagne à la date prévue seront perdues et ne pourront pas être retirées à une date ultérieure. Aucun remboursement ne pourra être réclamé. Il en va de même pour les livraisons dont personne n’est présent pour réceptionner à la date et à la tranche horaire prévues.

Toutes les commandes en adresse de livraison en dehors de ceux que nous proposons ne pourront pas être honorées et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

7. Responsabilités et garanties

www.fabienguillaumet.fr ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. S’agissant de vente de produits alimentaires, lesdits produits ne sauraient être couverts par une garantie (conformité, vices cachés, etc).
En revanche, www.fabienguillaumet.fr s’engage à respecter toutes les normes et directives relatives aux produits alimentaires (notamment les règlements européens 852/2004, 853/2004 et l’arrêté du 20 juillet 1998 JO du 06/08/98).
www.fabienguillaumet.fr se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. www.fabienguillaumet.fr ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

8. Données personnelles – Cookies

8.1. Données personnelles :
Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés.
Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : fabien@fabienguillaumet.fr
www.fabienguillaumet.fr ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur sans son accord.

8.2. Cookies :
La connexion à un serveur internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des “cookies”. Le Consommateur peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site www.fabienguillaumet.fr, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site www.fabienguillaumet.fr par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site www.fabienguillaumet.fr est la propriété de www.fabienguillaumet.fr . Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.
Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site www.fabienguillaumet.fr (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site www.fabienguillaumet.fr sans l’accord préalable et écrit de www.fabienguillaumet.fr.

10. Résiliation pour faute du consommateur
En cas de violations ou d’agissements par le Consommateur contraires aux présentes conditions générales de vente, www.fabienguillaumet.fr peut :
a. mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;
b. et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.
La résiliation pour faute de l’accès au service en application des termes des présentes conditions générales de vente peut intervenir sans mise en demeure préalable.
Le cas échéant, www.fabienguillaumet.fr est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux services.
Enfin, le Consommateur reconnaît que www.fabienguillaumet.fr ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes conditions générales de vente et/ou de dispositions légales.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Pour toutes les contestations relatives à la formation, l’exécution, l’interprétation, la cessation, l’annulation des ventes conclues par www.fabienguillaumet.fr , seul le droit français est applicable et seul sera compétent matériellement et territorialement le Tribunal de Châlons en Champagne nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents de l’acheteur.